Conditions générales de vente

PRÉAMBULE. Les présentes conditions constituent, avec les éventuelles clauses particulières, les seules clauses du contrat de vente. Toute commande emporte donc de plein droit de la part de notre client son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et de garantie et sa renonciation aux clauses de ses propres conditions générales d’achat qui seraient contraires. Les présentes conditions prévalent donc sur toutes conditions générales d’achat sauf dérogation formelle et écrite de notre part.

GÉNÉRALITÉS. Spynergie ne saurait être tenu à l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle tels que grèves ; catastrophes naturelles ; incendies ; inondations ; problèmes affectant ses fournisseurs, les transports, sa production ; actes des autorités publiques ; actes terroristes ; guerres.

PRIX. Les prix des marchandises et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Spynergie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

TRANSPORTS. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

TRANSFERTS DE RISQUES ET RÉCLAMATIONS. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

FORCE MAJEURE. La responsabilité de la société Spynergie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. Spynergie conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

DISPOSITIONS DIVERSES. Les stipulations de ces conditions générales de vente et de garantie ne sauraient toutefois être interprétées comme ayant pour objet ou pour effet de priver l’une quelconque des parties de l’exercice d’une action en justice destinée à faire reconnaître ses droits.

CONTENTIEUX ET LIEU DE JURIDICTION. Si une des clauses des présentes conditions générales de vente et de garantie devait être déclarée nulle par un Tribunal, les autres s’appliqueraient toujours. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, vous pouvez saisir le tribunal compétent de votre lieu de résidence. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par écrit au 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux