Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.spynergiehandicap.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Spynergie – Contact : contact @ spynergiehandicap.com

  • Identification de l'entreprise : SASU au capital social de 500 € – SIREN : 917 500 662 – RCS de Créteil (94) – Adresse postale : 14 avenue du general de gaulle 94160 saint mande

  • Directeur de la publication : Thierry Genetier

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Contact : 1-613-241-2828.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Spynergie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Spynergie

3. Limitations de responsabilité

Spynergie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site

Spynergie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur spynergiehandicap.com

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site spynergiehandicap.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Vous pouvez exercer vos droits auprès de Spynergie à l’adresse contact @ spynergiehandicap.com ou déposer une réclamation auprès de la CNIL ici.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (RGPD), lisez notre politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site spynergiehandicap.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes.

La navigation sur le site spynergiehandicap.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement présent sur le site.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site spynergiehandicap.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de créteil